Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Mars 2026
Cette politique explique comment Accolades Marketing Inc. collecte, utilise, conserve et protège vos renseignements personnels. Elle s'appuie sur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 du Québec), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
Elle couvre nos activités au complet : le site web, les courriels, les services de gestion publicitaire et les échanges avec nos prospects et clients.
1. Identification du responsable
Raison sociale : Accolades Marketing Inc.
NEQ : 1178666195
Forme juridique : Société par actions constituée au Québec (Loi sur les sociétés par actions, RLRQ, c. S-31.1)
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Jonathan Boisvert, Président
Courriel : jonathan@accolades.marketing
Tel que requis par l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le président assume la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels.
2. Renseignements personnels collectés
Voici les renseignements personnels que nous collectons :
2.1 Via le site web accolades.marketing
- Formulaire de contact : nom, adresse courriel, entreprise, budget Google Ads, URL du site web, type de défi, message.
- Infolettre : adresse courriel.
- Outils et ressources (lead magnets) : adresse courriel.
- Données de navigation (avec consentement) : données anonymisées ou pseudonymisées collectées via Google Analytics 4 et Microsoft Clarity (pages visitées, durée de session, clics, défilement, enregistrements de session).
- Données publicitaires (avec consentement) : identifiants de clics (GCLID) et données de remarketing via Google Ads.
2.2 Dans le cadre de nos services professionnels
- Onboarding client : nom, adresse courriel, entreprise, coordonnées, accès aux comptes Google Ads, Google Analytics, Google Tag Manager et Google Business Profile.
- Gestion de campagnes : données de performance publicitaire, audiences, mots-clés, budgets.
- Service Mode Expert (tracking CRM) : dans le cadre de certains mandats, nous pouvons traiter des données personnelles issues des formulaires de nos clients (nom, prénom, courriel, téléphone) aux fins d'importation de conversions hors ligne dans Google Ads. Ces données sont traitées en qualité de sous-traitant pour le compte du client.
- Facturation : nom, adresse, coordonnées de facturation (via QuickBooks).
- Communications : échanges par courriel (Google Workspace).
- Prise de rendez-vous : nom et courriel (via CalendarHero).
2.3 Renseignements que nous ne collectons pas
Nous ne collectons pas de numéro de téléphone via notre site web. Nous ne collectons pas de renseignements relatifs à des mineurs de moins de 14 ans. Nos services s'adressent exclusivement aux entreprises (B2B).
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements pour :
- Exécution des services : répondre à vos demandes de contact, préparer et exécuter nos mandats de gestion publicitaire, produire des rapports de performance.
- Communications commerciales : vous envoyer notre infolettre et nos ressources (avec votre consentement).
- Amélioration du site : analyser la navigation et le comportement des visiteurs pour optimiser l'expérience utilisateur (avec votre consentement).
- Publicité ciblée : diffuser des publicités pertinentes via Google Ads (remarketing, avec votre consentement).
- Obligations légales : conserver les factures et documents comptables conformément aux exigences fiscales.
4. Bases légales du traitement
- Consentement explicite : cookies analytiques et publicitaires, infolettre, remarketing.
- Exécution d'un contrat : données nécessaires à la prestation de nos services (onboarding, gestion de campagnes, facturation).
- Consentement implicite : formulaire de contact (vous nous fournissez volontairement vos informations pour que nous puissions vous répondre).
- Obligation légale : conservation des documents comptables et fiscaux.
5. Cookies et consentement
Aucun cookie analytique, publicitaire ou de personnalisation n'est déposé sans votre consentement explicite, tel que l'exige la Loi 25 du Québec.
La bannière de consentement Axeptio apparait lors de votre première visite et vous permet de choisir ce que vous acceptez. Vous pouvez changer vos préférences à tout moment via le bouton de gestion des cookies.
Voici les catégories de cookies que nous utilisons :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (toujours actifs).
- Cookies analytiques : Google Analytics 4, Microsoft Clarity (désactivés par défaut).
- Cookies publicitaires : Google Ads, remarketing (désactivés par défaut).
Techniquement, nous utilisons le Consent Mode v2 de Google : tous les signaux de suivi (ad_storage, analytics_storage, ad_user_data, ad_personalization) sont refusés par défaut tant que vous n'avez pas donné votre consentement.
6. Sous-traitants et partage des données
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Ils peuvent être partagés avec les sous-traitants suivants, uniquement pour les fins décrites dans cette politique :
| Sous-traitant | Usage | Pays |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement du site web | États-Unis |
| Sanity | Gestion de contenu (CMS) | États-Unis / Europe |
| Kit (anciennement ConvertKit) | Gestion de l'infolettre | États-Unis |
| Google (Analytics, Ads, Tag Manager, Workspace) | Analytics, publicité, courriel professionnel | États-Unis |
| Taggrs | Tracking server-side (GTM) | Pays-Bas |
| Microsoft Clarity | Analyse comportementale (heatmaps) | États-Unis |
| Axeptio | Gestion du consentement (CMP) | France |
| CalendarHero | Prise de rendez-vous | États-Unis |
| QuickBooks | Facturation et comptabilité | Canada |
| Stripe | Traitement des paiements | États-Unis |
| n8n (auto-hébergé) | Automatisation des formulaires | Canada (Québec) |
| NocoDB (auto-hébergé) | Base de données | Canada (Québec) |
Dans le cadre de certains mandats clients, nous pouvons également utiliser Airtable (États-Unis) comme base de données lorsque le client en fait la demande.
Tous ces sous-traitants sont tenus de protéger vos renseignements selon leurs obligations contractuelles et les lois applicables.
7. Transfert hors Québec
Plusieurs de nos sous-traitants sont situés hors du Québec (États-Unis, France, Pays-Bas). Avant de leur communiquer des renseignements personnels, nous vérifions que le niveau de protection est adéquat, tel que l'exige l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Les automatisations de formulaires (n8n) et nos bases de données internes (NocoDB) sont hébergées sur nos propres serveurs au Québec.
8. Durées de conservation
Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire :
- Formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange.
- Prospect non converti : 2 ans après le dernier contact.
- Données client (après fin du mandat) : 3 ans (délai de prescription contractuelle au Québec).
- Abonnés inactifs à l'infolettre : 2 ans d'inactivité, après quoi un courriel de reconfirmation sera envoyé avant suppression.
- Données de navigation (analytics) : selon les paramètres de conservation de Google Analytics (14 mois par défaut).
- Factures et documents comptables : 6 ans (obligation fiscale québécoise et fédérale).
- Données CRM traitées pour le compte de clients : selon les instructions du client, conformément à l'entente de service.
Une fois ces délais expirés, les renseignements sont supprimés ou anonymisés de façon irréversible.
9. Mesures de sécurité
Voici les mesures en place pour protéger vos renseignements :
- Authentification à deux facteurs (2FA) sur tous les comptes principaux.
- Utilisation d'un gestionnaire de mots de passe.
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS sur l'ensemble du site et des communications).
- Chiffrement des données lors des transferts de données CRM.
- Accès restreint aux renseignements personnels (seul le président y accède directement).
- En-têtes de sécurité HTTP configurés (HSTS, CSP, X-Frame-Options, Referrer-Policy).
- Protection anti-pourriel (honeypot) et limitation de débit sur les formulaires.
- Hébergement des données critiques sur des serveurs auto-gérés au Québec.
10. Notification en cas d'incident de confidentialité
Si un incident de confidentialité présente un risque sérieux de préjudice (articles 3.5 et suivants de la Loi), voici ce que nous ferons :
- Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) dans les meilleurs délais.
- Aviser les personnes concernées par l'incident.
- Tenir un registre des incidents de confidentialité.
- Prendre les mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice et prévenir de nouveaux incidents.
11. Rôle de sous-traitant
Pour nos mandats de gestion publicitaire et de tracking CRM, nous agissons comme sous-traitant pour le compte de nos clients. Concrètement :
- Nous traitons les renseignements personnels des utilisateurs de nos clients uniquement selon leurs instructions et aux fins prévues au contrat de service.
- Nous ne sommes pas responsables des obligations de conformité de nos clients envers leurs propres utilisateurs (collecte du consentement, information des utilisateurs, réponse aux demandes d'exercice de droits).
- Nous nous engageons à garder strictement confidentiels la nature des mandats ainsi que tous les renseignements qui nous sont confiés.
- Nous nous engageons à supprimer ou restituer les données du client à la fin du mandat, selon les termes de l'entente de service.
12. Vos droits
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé vous donne le droit de :
- Accéder à vos renseignements personnels que nous détenons.
- Rectifier vos renseignements personnels s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.
- Supprimer vos renseignements personnels lorsque la conservation n'est plus nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés.
- Obtenir la portabilité de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
- Retirer votre consentement aux cookies à tout moment via la bannière Axeptio.
- Vous désabonner de l'infolettre via le lien de désabonnement présent en bas de chaque courriel.
Comment exercer vos droits
Écrivez-nous à jonathan@accolades.marketing en précisant votre nom et votre demande. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant de procéder.
Nous répondrons dans un délai de 30 jours, tel que la loi l'exige. Si nous ne pouvons pas donner suite, nous vous en informerons par écrit avec nos raisons.
Droit de plainte
Si vous jugez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :
- Site web : www.cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1-888-528-7741
13. Conformité à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
Nos courriels commerciaux (infolettre, promotions) respectent la LCAP :
- Chaque message identifie clairement Accolades Marketing Inc. comme expéditeur.
- Chaque message contient un mécanisme de désabonnement fonctionnel traité dans un délai de 10 jours ouvrables.
- Chaque message contient nos coordonnées (adresse courriel).
- Aucun message commercial n'est envoyé sans consentement préalable (exprès ou tacite, selon les cas prévus par la LCAP).
14. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
La Loi 25 exige une EFVP avant tout nouveau projet qui implique la collecte, l'utilisation ou la communication de renseignements personnels, et avant tout transfert de renseignements hors Québec. Nous nous y conformons.
15. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. La date de mise à jour en haut de page sera ajustée en conséquence. En cas de changement important, un avis sera affiché sur le site.
16. Contact
Pour toute question sur cette politique ou sur vos renseignements personnels :
Jonathan Boisvert, Président
Accolades Marketing Inc.
jonathan@accolades.marketing